Statuts de l’association PatriGraphia

 

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION

ARTICLE 1-1 : Dénomination

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « PatriGraphia Photographie et Patrimoine Photographique ».

ARTICLE 1-2 : Objet

Cette association a pour but :

1 – la transmission, l’échange, le partage, le développement, la mise en valeurs, … de nos différents savoirs, savoir-faire, connaissances, … autour des arts photographiques que ce soit dans l’argentique ou le numérique.

2 – la gestion et la sauvegarde du patrimoine photographique de St Julia et de ses communes limitrophes (dans un premier temps) et du Revélois et du Sorézois à terme.

L’association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel ou toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans son organisation et ses activités.

ARTICLE 1-3 : Siège social

Le siège est fixé à : Mairie de St Julia 31540.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 1-4 : Composition

L’association se compose de membres Actifs, Bienfaiteurs et d’Honneur

Le titre de membre Actif est attribué à tout membre s’étant acquitté de la cotisation annuelle et qui participe aux différentes activités proposées par l’association

Le titre de membre Bienfaiteur est attribué à toute personne ayant fait un don à l’association ou ayant acquitté la cotisation sans souhaiter participer aux activités.

Le titre de membre d’Honneur est attribué, de manière permanente, par le Conseil d’Administration, à toute personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés à l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues à la cotisation annuelle.

Ce dernier titre ne confère pas le droit de participer aux délibérations ni aux votes de l’association.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 2-1 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) d’au minimum 3 membres majeurs élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Est électeur tout membre Actif ou Bienfaiteur, âgé de plus de 16 ans au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

L’ancienneté ne sera pas requise pour la première élection.

Le vote par procuration est autorisé.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi les membres majeurs, par scrutin direct à main levée, un Bureau composé de :

  1. un Président et d’un Vice-président (facultatif)

  2. un Secrétaire et un Secrétaire adjoint (facultatif)

  3. un Trésorier et un Trésorier adjoint (facultatif)

Est éligible au Bureau, tout membre de l’association depuis plus d’un an au jour de l’élection et disposant de tous ses droits civils et civiques.

L’ancienneté ne sera pas requise pour la première élection.

En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le Bureau peut aussi être élargi par la nomination de responsables d’activités ou de thématiques parmi les membres Actifs, et dans ce cas, les membres choisis peuvent ne pas être élus et ne pas être majeurs (dans ce cas l’approbation par le représentant légal du mineur devra être requise).

Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau ne pourront pas faire valoir de rétribution autre que celle de leur défraiement pour obligation associative.

 

ARTICLE 2-2 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur convocation du quart de ses membres.

La présence de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des décisions qui sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 2-3 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée Générale (AG) ordinaire comprend tous les membres de l’association et elle se réunit au début de chaque période annuelle.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Si nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement (scrutin secret) des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions soumises au vote seront votées par les membres ayant au moins un an d’ancienneté, et seront prises à la majorité relative.

ARTICLE 2-4 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, dont les conditions d’annonce sont celles définies à l’article 2-3.

ARTICLE 2-5 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration, qui se garde le droit de le faire évoluer.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans ses statuts, notamment ceux ayant traits à l’administration interne de l’association (modalités détaillées d’adhésion et de cotisation, fonctionnement de l’Association, organisation, activités, …)

Le règlement intérieur est fourni à chaque membre et doit faire l’objet d’une acceptation et d’un émargement de la part de celui-ci lors de son adhésion.

TITRE III – AFFILIATION

ARTICLE 3-1 : Affiliation

Il n’est pas prévu à ce jour d’affiliation mais cela pourrait être envisagé dans l’avenir

Ces adhésions seront présentées devant le Conseil d’Administration puis en assemblée Générale avant toute inscription.

TITRE IV – COTISATION, ADHÉSION, RADIATION

ARTICLE 4-1 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à toutes les personnes majeures ou mineures avec l’accord du représentant légal quelque soit leur niveau, leur projet personnel et leur implantation géographique.

L’adhésion d’un membre actif n’est déclarée valide qu’après le versement de la cotisation et l’acceptation et l’émargement du règlement intérieur.

ARTICLE 4-2 : Cotisation

La cotisation est une des conditions à l’adhésion à l’association.

Elle est annuelle, basée sur l’année universitaire (1er septembre au 31 Août) et ne peut faire l’objet de prorata temporis en cas d’adhésion en cours d’année.

Son montant est décidé et voté par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 4-3 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. Le non paiement de la cotisation annuelle.

  2. la démission

  3. le décès

  4. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

    Dans ce cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être entendu par le conseil d’administration.

    Un délai de 15 jours et une possibilité de recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet, lui seront accordé.

TITRE V – FINANCEMENT, RÉMUNÉRATIONS

ARTICLE 5-1 : Ressources et financement

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations

  2. les subventions éventuelles de l’Etat, des départements, des communes, des institutions et organismes para-publics

  3. les libéralités de personnes physiques ou morales

  4. les locaux et moyens matériels dont l’usage lui serait concédé

La gestion financière de l’association est confiée au Trésorier (et Trésorier adjoint s’il y a lieu) qui doit assurer le suivi des recettes et des dépenses au moyen de tout outil jugé fiable et permettant d’assurer une traçabilité.

Il doit pouvoir fournir l’état des finances lors d’une demande ponctuelle et présenter l’état des comptes de l’association lors de l’assemblée générale de début d’année.

Le financement (collecte et affectation des ressources) sera déterminé par le Conseil d’Administration, qui en informera les membres à l’occasion des assemblées générales.

ARTICLE 5-2 : Rémunérations

Les dirigeants de l’association sont bénévoles et ne peuvent faire valoir de rémunération pour leurs activités, toutefois, ils peuvent demander le remboursement de frais engagés pour le bon fonctionnement ou l’organisation d’activités.

Ceux-ci devront faire l’objet de documents justificatifs.

Ils ont dans ce cas la possibilité de renoncer à ces remboursements au profit de l’association et ils peuvent les déduire de leurs impôts aux titre de l’article 200 du Code général des impôts.

TITRE VI – MISE EN SOMMEIL, DISSOLUTION

ARTICLE 6-1 : Mise en sommeil

L’association pourra être mise en sommeil pour quelques raisons que ce soit sur la décision du Conseil d’Administration.

Cette mise en sommeil ne pourra pas excéder 2 ans, délai au-delà duquel , il y aura lieu de procéder à sa dissolution.

Pendant toute la mise en sommeil, aucune dépense autre que celles liées à ses obligations (assurance, banque, …) ne pourra être engagée sans l’approbation préalable du Conseil d’Administration.

ARTICLE 6-2 : Dissolution

La dissolution volontaire ou contrainte de l’association est présentée par le Conseil d’Administration lors d’une assemblée générale et elle doit être prise par au moins la moitié des membres présents.

Elle peut être aussi prononcée pour une éventuelle fusion ou regroupement avec d’autres institutions.

Cette dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ainsi qu’à l’INSEE.

Il sera procédé à cette occasion à une inventaire des actifs et un arrêté de compte, l’ensemble de ces biens fera l’objet de versements à d’autres associations quelles soient locales ou régionales et qu’elles œuvrent ou non dans le même domaine d’activité conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.